Les avocats d’Alger hausse le ton. En effet, ils ont décidé d’agir pour signifier au gouvernement leur opposition au projet de loi de finances pour l’année 2022.
Réunis en session extraordinaire mardi à Alger, le conseil de l’Ordre des avocats d’Alger décide de mener une série d’actions de protestation. Leur finalité : exiger le retrait des dispositifs fiscales prévus pour les avocats par le projet de loi de finances pour l’année 2022.
Il s’agit de l’organisation d’une marche dimanche 28 novembre dans les rues d’Alger, le boycott de toutes activités judiciaires et l’organisation d’un sit-in jeudi devant le tribunal de Sidi M’hamed à Alger.
L’Ordre des avocats d’Alger appelle tous ses adhérents à participer massivement à ces actions. Ces dernières visent à sauver la corporation et à préserver l’indépendance de la profession.
Il est utile de rappeler que l’Union nationale des ordres des avocats a convoqué une session extraordinaire pour choisir la nature des actions de protestation à mener. La session aura lieu samedi 27 novembre à Alger.
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L’idée d’organiser marche nationale des avocats à Alger, circule déjà les milieux des robes noires.
A l’origine de cette colère, l’article 12 du projet de loi de finances pour l’année 2022. Ce dernier classe la profession d’avocat dans la catégorie des professions soumises au régime fiscal réel. Autrement dit, les avocats quitteront le régime déclaratif forfaitaire. Ils passeront au régime fiscal réel ce qui implique le payement de trois taxes. Il s’agit de la Taxe sur la valeur jouté (TVA), de l’Impôt sur le revenu global (IRG), et de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Pour les robes noires, ces nouvelles charges fiscales sont un fardeau insupportable.